Le contrat de professionnalisation


L’objectif d’un contrat de professionnalisation (formation en alternance) est de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi en leur permettant d’acquérir une qualification dans le cadre d'un contrat de travail associant en alternance périodes de formation et mise en situation de travail.

Bénéficiaires

  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale.
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
  • Bénéficiaires de minima sociaux (RSA : Revenu de solidarité active ; ASS : Allocation de solidarité spécifique ; AAH : Allocation aux adultes handicapés) ou ayant été en CUI (Contrat unique d’insertion).

Entreprises

Employeurs de droit privé, y compris Epic (Etablissement public industriel et commercial), entreprises de travail temporaire (chaque mission d’intérim doit durer au moins 6 mois) et saisonnier (deux employeurs saisonniers peuvent signer une convention tripartite, annexée au contrat, avec un même salarié pour l’obtention d'1 ou par dérogation de 2 qualifications professionnelles).

Contrat

CDD d’une durée comprise entre 6 et 12 mois.

CDI avec action de professionnalisation, en début de contrat, comprise entre 6 et 12 mois.

Cette durée, limitée à 12 mois, peut être portée jusqu'à 24 mois pour :

  • les bénéficiaires de minima sociaux, d'un contrat unique d'insertion, les jeunes pas ou peu diplômés, les demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an quel que soit leur âge.
  • les publics ou qualifications fixés par accord collectif de branche ou, à défaut, interprofessionnel.

Rémunération

Rémunération minimale
Âge
16-20 ans
21-25 ans
26-n ans
Rémunération
55% du Smic
70% du Smic
Smic*


* % du Smic ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable.

Formation

Diplômes et certifications enregistrées au RNCP :
Chef de projet digital
Webmaster

Financement au titre de la formation

Possibilité de financement par l’OPCA

Avantages pour l'employeur

Exonération des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales pour l’embauche d’un demandeur d'emploi de 45 ans et plus, dans la limite du Smic.

Aides gérées par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi

  • de 26 ans et plus : maximum 2 000 €
  • de 45 ans et plus : 2 000 €


L'Agefiph propose des aides pour l'embauche de personnes handicapées en contrat de professionnalisation :
Aides qui s'échelonnent de 1 000 €, pour un contrat de 6 mois jusqu'à 4 000 € pour un contrat 24 mois et 5 000 € pour un contrat en CDI.
A l'issue du contrat l'Agefiph propose aussi des aides à la pérennisation du contrat :
En CDI : 2 000 € pour une embauche à temps plein, 1 000 € pour un temps partiel d'au moins 24 heures
En CDD supérieur à 12 mois : 1 000 € pour une embauche à temps plein, 500 € pour un temps partiel d'au moins 24 heures

Pas d’indemnité de fin de contrat (CDD) ni de prise en compte dans les effectifs.

Procédure

L'employeur transmet, au maximum sous 5 jours calendaires suivant le début d’exécution du contrat, le contrat et la convention de formation à son Opca.
Ce dernier décide, sous 20 jours (à défaut, accord tacite), du financement du contrat : il notifie sa décision à l'employeur et dépose le contrat à la Direccte.

Pour tout savoir sur l’alternance et saisir en ligne le contrat : alternance.emploi.gouv.fr


Signer un contrat de professionnalisation

1. L’entreprise identifie un besoin en recrutement et/ou le futur salarié vise un diplôme Chef de Projet Digital ou Webmaster
2. L’entreprise et AndilCampus établissent la convention de formation (objectifs, programme et modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation).
3. L’entreprise et le salarié s’engagent au travers d’un contrat de professionnalisation et signent le formulaire Cerfa.
Télécharger le formulaire nouveau CERFA n°12434.02
Télécharger la Notice CERFA contrat pro
4. L’entreprise transmet le dossier à l’OPCA ( Organisme Paritaire Collecteur Agrée) Ce dossier comprend :
Le contrat de professionnalisation (volet OPCA du document CERFA)
La convention de formation

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La qualification OPQF porte uniquement sur les activités FPC définies par le code du travail

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