Financement


Vous êtes salarié(e)

Plusieurs possibilités sont offertes :

Plan de formation

  • Il est mis en place par l'entreprise
  • Le contenu est libre pour chaque entreprise
  • La demande de financement de la formation dans un plan de formation d'entreprise, doit être formulée auprès du service des ressources humaines ou du service formation

Le congé individuel de formation

Avantages Modalités Conditions

L’employeur doit conserver l’emploi occupé durant tout le temps de la formation

La formation est choisie par le salarié

La formation peut permettre d'obtenir une qualification supérieure ou de changer de métier indépendamment de la taille de son entreprise ou de son contrat de travail

La durée est de 12 mois à temps plein ou de 1 200 heures à temps partiel

Le CIF s’adresse à tous les salariés du secteur privé quel que soit leur statut.

En CDI, le salarié doit avoir exercé une activité salariée durant 24 mois, dont 12 dans l'entreprise qui l’emploie au moment de la demande

En CDD, le salarié doit avoir travaillé pendant 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont au moins 4 au cours des 12 derniers mois

Attention : Certaines conditions peuvent être modifiées dans le cadre de votre convention collective ou d'accords dérogatoires négociés dans votre entreprise.

Il faut transmettre à l’employeur une demande écrite (Intitulé de la formation, date de début, durée, rythme et nom de l’organisme de formation) d'autorisation d'absence (au moins 60 jours avant le début d'un stage de 6 mois, et au moins 120 jours pour un stage supérieur à 6 mois).

Une réponse est obligatoire.

Et pour le financement ?

Un dossier de demande de financement est a adressé auprès de l'OPACIF (organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF) dont dépend l’entreprise du salarié.

Chaque organisme possède ses propres critères et surtout ses priorités (reconversion, acquisition d'une certification…) pour octroyer un CIF.

Conseil : Envoyez votre dossier au plus tard 3 mois avant le début de la formation.



Vous êtes demandeur(se) d'emploi

L’aide individuelle à la formation (AIF) permet de financer tout ou partie du coût d'une formation dans le cadre d'une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou d'un contrat de transition professionnelle (CTP).

Elle peut venir en complément d'un financement OPCA (AIF CRP/CTP).

Il faut présenter le dossier auprès de Pôle emploi 15 jours avant le début de la formation.



Vous êtes à votre compte (professionnel libéral, indépendant, chef d'entreprise)

Les travailleurs non-salariés : indépendants, professionnels libéraux, commerçants, artisans, agriculteurs, chefs d'entreprise ainsi que leurs conjoints associés à la même activité doivent s'adresser à l'OPCA auprès duquel ils cotisent.

Chaque OPCA fixe ses critères et modalités de prise en charge des demandes de formation et les critères de prise en charge sont variables selon votre code APE.



Le compte personnel de formation

Quoi ?

Le CPF, Compte personnel de formation est une modalité d’accès à la formation. Il remplace le DIF et est attaché à la personne. Cette distinction assure la continuité en cas de perte d’emploi, de changement de poste, et ainsi tout au long de la vie professionnelle de l’individu.

Les formations éligibles sont de deux types :

  • L’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences
  • L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE)

Qui ?

« Toutes les personnes engagées dans la vie active, indépendamment du statut :

  • les salariés du privé
  • les personnes sans emploi, inscrites ou non à Pôle emploi
  • les jeunes sortis du système scolaire obligatoire, en recherche d’emploi

À NOTER : Par dérogation, un compte personnel de formation est ouvert dès l’âge de quinze ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage. »


Comment ?

Le compte personnel de formation est crédité en heures à la fin de chaque année civile. Il ne peut excéder le plafond de 150 heures de formation réparties sur 8 ans. Ainsi, il est alimenté de 24 heures par année de travail à temps complet pendant 5 ans. Puis, une fois ce seuil atteint, de 12 heures par année de travail à temps complet pendant 3 ans.

Le salarié n’a pas besoin d’obtenir l’accord de son employeur lorsque la formation est suivie en dehors de temps de travail.

A des fins informatives, le gouvernement met à la disposition des bénéficiaires du compte personnel de formation, les schémas suivants, via un site créé spécifiquement à cet effet.

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