Le contrat de professionnalisation ?

L’objectif d’un contrat de professionnalisation (formation en alternance) est de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi en leur permettant d’acquérir une qualification dans le cadre d'un contrat de travail associant en alternance périodes de formation et mises en situation de travail.

Bénéficiaires

  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale.
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
  • Bénéficiaires de minima sociaux (RSA : Revenu de solidarité active ; ASS : Allocation de solidarité spécifique ; AAH : Allocation aux adultes handicapés) ou ayant été en CUI (Contrat unique d’insertion).

Entreprises

Employeurs de droit privé, y compris Epic (Etablissement public industriel et commercial), entreprises de travail temporaire (chaque mission d’intérim doit durer au moins 6 mois) et saisonnier (deux employeurs saisonniers peuvent signer une convention tripartite, annexée au contrat, avec un même salarié pour l’obtention d'1 ou par dérogation de 2 qualifications professionnelles).

Contrat

CDD d’une durée comprise entre 6 et 12 mois.

CDI avec action de professionnalisation, en début de contrat, comprise entre 6 et 12 mois.

Cette durée, limitée à 12 mois, peut être portée jusqu'à 24 mois pour :

  • les bénéficiaires de minima sociaux, d'un contrat unique d'insertion, les jeunes pas ou peu diplômés, les demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an quel que soit leur âge.
  • les publics ou qualifications fixés par accord collectif de branche ou, à défaut, interprofessionnel.

Rémunération

En contrat de professionnalisationSalaire mensuel brut
(calcul sur la base du SMIC mensuel brut au 1er janvier de l’année de formation)**
Diplôme inférieur au Bac
(ou niveau IV)
Diplôme supérieur ou égal au Bac
- de 21 ans55 %
du SMIC
65 %
du SMIC
21 à 25 ans70 %
du SMIC
80 %
du SMIC
26 ans et +100 % du SMIC
ou
85 % du SMC

**Pour un alternant de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, la rémunération peut également être basée sur le SMC (salaire minimum conventionnel) établie par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise, si cela lui est plus favorable.

Rythme

Le rythme d'alternance est de 4 jours en entreprise (du lundi au jeudi) et 1 jour en formation (présentiel 1 vendredi sur 2, ouvertures de leçons en ligne sur la plateforme 1 vendredi sur 2) par semaine.

Avantages pour l'employeur

Aide de l'État

Employeurs, en savoir plus sur l'aide exceptionnelle mise en place par l'État.

Aides de Pôle emploi

Aides gérées par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi :

  • de 26 ans et plus : maximum 2 000 €
  • de 45 ans et plus : 2 000 €
Exonération des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales pour l’embauche d’un demandeur d'emploi de 45 ans et plus, dans la limite du Smic.

Aides de l'Agefiph

L'Agefiph propose des aides pour l'embauche de personnes handicapées en contrat de professionnalisation :
Aides qui s'échelonnent de 1 000 €, pour un contrat de 6 mois jusqu'à 4 000 € pour un contrat 24 mois et 5 000 € pour un contrat en CDI.
À l'issue du contrat l'Agefiph propose aussi des aides à la pérennisation du contrat :

  • En CDI : 2 000 € pour une embauche à temps plein, 1 000 € pour un temps partiel d'au moins 24 heures
  • En CDD supérieur à 12 mois : 1 000 € pour une embauche à temps plein, 500 € pour un temps partiel d'au moins 24 heures

Pas d’indemnité de fin de contrat (CDD) ni de prise en compte dans les effectifs.

Éligible au contrat de professionnalisation :

Formation Chef de projet digital

Chef de projet Communication digitale

Formation Chef de projet digital

Chef de projet Développement web

Procédure

L'employeur transmet, au maximum sous 5 jours calendaires suivant le début d’exécution du contrat, le contrat et la convention de formation à son OPCO.
Ce dernier décide, sous 20 jours (à défaut, accord tacite), du financement du contrat : il notifie sa décision à l'employeur et dépose le contrat à la Direccte.

Pour tout savoir sur l’alternance et saisir en ligne le contrat : alternance.emploi.gouv.fr

Signer un contrat de professionnalisation

1. L’entreprise identifie un besoin en recrutement et/ou le futur salarié vise un diplôme Chef de Projet Digital.

2. L’entreprise et Andilcampus établissent la convention de formation (objectifs, programme et modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation).

3. L’entreprise et le salarié s’engagent au travers d’un contrat de professionnalisation et signent le formulaire Cerfa.

Télécharger le formulaire CERFA n°12434*03 ainsi que sa notice

4. L’entreprise transmet le dossier à l’OPCO (Opérateur de compétences).
Ce dossier comprend :
Le contrat de professionnalisation (volet OPCO du document CERFA)
La convention de formation

Éligible au contrat de professionnalisation :

Formation Chef de projet digital

Chef de projet digital

Procédure

L'employeur transmet, au maximum sous 5 jours calendaires suivant le début d’exécution du contrat, le contrat et la convention de formation à son Opca.
Ce dernier décide, sous 20 jours (à défaut, accord tacite), du financement du contrat : il notifie sa décision à l'employeur et dépose le contrat à la Direccte.

Pour tout savoir sur l’alternance et saisir en ligne le contrat : alternance.emploi.gouv.fr

Signer un contrat de professionnalisation

1. L’entreprise identifie un besoin en recrutement et/ou le futur salarié vise un diplôme Chef de Projet Digital ou Webmaster
2. L’entreprise et AndilCampus établissent la convention de formation (objectifs, programme et modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation).
3. L’entreprise et le salarié s’engagent au travers d’un contrat de professionnalisation et signent le formulaire Cerfa.
Télécharger le formulaire nouveau CERFA n°12434.02
Télécharger la Notice CERFA contrat pro
4. L’entreprise transmet le dossier à l’OPCA ( Organisme Paritaire Collecteur Agrée) Ce dossier comprend :
Le contrat de professionnalisation (volet OPCA du document CERFA)
La convention de formation

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