Calendrier de l'AI Act, non à l'échelle

Qu'est-ce que l'AI Act ?

L'AI Act est le règlement européen sur l'intelligence artificielle. C'est le premier cadre juridique complet au monde consacré à l'IA. Il s'applique directement dans tous les pays de l'Union, sans loi de transposition.

Son principe est simple : plus un usage de l'IA est risqué pour les personnes, plus les règles sont strictes. Certaines pratiques sont interdites, comme la notation sociale ou la reconnaissance des émotions au travail et dans l'enseignement. D'autres, dites « à haut risque », comme les outils de recrutement ou d'évaluation des élèves, seront très encadrées. Et tous les utilisateurs ont des obligations de base.

Qu'est-ce qui s'applique déjà, et qu'est-ce qui a été reporté ?

Le règlement « omnibus numérique » (UE) 2026/1744, publié le 24 juillet 2026, a revu le calendrier. Voici où l'on en est, selon le Blog du Modérateur :

Date Ce qui s'applique
2 février 2025 Interdiction des pratiques à risque inacceptable ; obligation de maîtrise de l'IA pour les salariés qui l'utilisent
2 août 2025 Règles pour les modèles d'IA à usage général ; régime de sanctions
2 août 2026 Transparence : chatbots, deepfakes et contenus générés par IA doivent être identifiables
2 décembre 2026 Deux nouvelles interdictions, dont la génération d'images dénudées sans consentement
2 décembre 2027 Systèmes à haut risque : recrutement, crédit, éducation, biométrie
2 août 2028 Systèmes à haut risque intégrés à des produits réglementés

Le report concerne donc surtout les systèmes à haut risque. Les obligations de base, elles, sont déjà en vigueur. En France, la DGCCRF, la CNIL et l'Arcom peuvent intervenir en cas de manquement.

Pourquoi la formation des salariés est-elle une obligation ?

C'est l'obligation la plus méconnue du texte, et l'une des premières à s'appliquer. Depuis le 2 février 2025, les entreprises qui fournissent ou utilisent des systèmes d'IA doivent s'assurer que leurs équipes disposent d'un niveau suffisant de maîtrise de l'IA.

Concrètement, un salarié qui utilise un assistant IA pour rédiger, analyser ou décider doit comprendre :

•         comment l'outil fonctionne dans les grandes lignes ;

•         ce qu'il ne sait pas faire et où il peut se tromper ;

•         quels risques il présente pour les données, les clients ou les personnes concernées.

Avec 62 % des salariés des grandes entreprises qui utilisent l'IA en 2026, mais seulement 37 % des collaborateurs formés à ces outils selon le baromètre Phygital Workplace (The Media Leader), l'écart est réel.

Comment se mettre en conformité, simplement ?

Inutile d'attendre 2027 : quelques étapes suffisent pour commencer.

1.       Recenser les outils d'IA utilisés dans l'entreprise, y compris ceux adoptés individuellement par les salariés.

2.       Identifier les usages sensibles, comme le recrutement ou l'évaluation, qui relèveront du haut risque.

3.       Former les équipes à la maîtrise de l'IA, selon leur usage et leur niveau.

4.       Garder une trace de ces actions pour pouvoir les justifier en cas de contrôle.

La formation est la brique la plus concrète, et celle qui répond déjà à une obligation en vigueur. Andilcampus, organisme de formation et CFA, propose des parcours qui allient compréhension des outils et maîtrise du cadre juridique, pour des équipes à la fois efficaces et conformes. Faites le point avec nos conseillers sur les besoins de vos équipes.

Sources : Blog du Modérateur, The Media Leader (baromètre Phygital Workplace 2026). Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique.

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