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Sommaire
Alternance - Contrat de professionnalisation
• Aides pour les alternants
Opérateurs de compétences (OPCO) | Financement à 100% de la formation
Financement de la totalité de la formation par l'Opérateur de compétences (OPCO) auquel est rattachée la future entreprise de l'alternant.
Diplômes éligibles au contrat de professionnalisation :
• Aides pour les employeurs
France Travail | Aide à l’embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus
À quelles entreprises s’adresse l’aide ?
Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 26ans et plus en contrat de professionnalisation , CDD: CDD : Contrat à durée déterminée ou CDI: CDI : Contrat de travail à durée indéterminée, est concernée par cette aide.
La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.
Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.
Quel est le montant de l’aide ?
L'aide s'élève à 2 000 €.
Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.
Comment l'obtenir ?
Le formulaire de demande complété et signé doit être envoyé à France Travail services, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.
S'adresser à :
France Travail services - Aide à l'embauche
France Travail services
TSA 40101
92891 Nanterre cedex 9
Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
- Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n°12434) signé par l'employeur et le salarié
- Justificatif de coordonnées bancaires
Diplômes éligibles au contrat de professionnalisation :
Agefiph | Aide à l'embauche d'une personne en situation de handicap // aide cumulable avec les autres aides
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation peut bénéficier d'une aide si le contrat est d'une durée d'au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum.
Une exception peut être accordée sur des contrats dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaires.
La demande d'aide se fait en remplissant un formulaire de demande d'intervention à adresser à l'Agefiph: Agefiph : Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées :
Quelle est le montant de l'aide ?
Son montant maximum est de 5 000 €.
L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6e mois travaillé.
Cette aide est cumulable avec d'autres aides.
Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.
Elle peut être prolongée pendant une année si le salarié redouble une classe à l'école.
Diplômes éligibles au contrat de professionnalisation :
Alternance - Contrat d'apprentissage
• Aides pour les alternants
Opérateurs de compétences (OPCO) | Financement à 100% de la formation
Financement de la totalité de la formation par l'Opérateur de compétences (OPCO) auquel est rattachée la future entreprise de l'alternant.
Diplômes éligibles au contrat de professionnalisation :
Divers | Droits et aides à la vie quotidienne
- Aide au permis de conduire de 500 €.
- Aides au logement : Visale, Mobili-Pass, Loca-Pass, CAF, mobili-jeune.
- Droit à la carte d’étudiant des métiers ou carte nationale apprenti : elle permet aux apprentis de bénéficier des mêmes avantages tarifaires que les étudiants : culture, activités sportives, restauration, transports, logement social étudiant.
En tant qu'apprenti salarié :
- Droit à la couverture sociale : l’apprenti a le statut de salarié dès la signature du contrat d’apprentissage : la couverture sociale au titre du régime général des salariés est donc prise en charge par l’entreprise. L’alternant relève de la législation sociale en tant que salarié : maladie, accident du travail, maternité. C’est à l’entreprise qu’il appartient d’établir toute déclaration. Dès la signature du contrat, l’apprenti doit informer sa caisse d’assurance maladie de sa nouvelle situation.
- Droit à l’acquisition des heures de formation dans le cadre du CPF est effective dès le début de votre contrat. Les heures CPF sont automatiquement créditées sur le compte du titulaire. Pour se faire, il suffit d’activer votre compte sur le site moncompteformation.gouv.fr pour consulter le solde d’heures CPF ou initier une demande de financement.
- Vos années d’apprentissage sont prises en compte à 100 % pour les droits à la retraite.
- Lors d’une embauche (CDD, CDI ou contrat de travail temporaire) au terme du contrat d’apprentissage dans la même entreprise, la durée de l’apprentissage est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté. Attention : l’ancienneté n’est toutefois pas reprise dans le cas d’un apprentissage dans une administration publique qui déboucherait sur un emploi de fonctionnaire.
- Enfin, en tant qu’apprenti, vous avez le droit, comme tout employé, au remboursement partiel des frais de transport en commun (domicile – lieu de travail).
Diplômes éligibles au contrat d'apprentissage :
• Aides pour les employeurs
État | Aide à l'embauche d'un jeune alternant de moins de 30 ans
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Pour en bénéficier, votre apprenti doit avoir moins de 30 ans et préparer un diplôme de niveau 7 maximum. On vous explique tout sur cette aide.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés
4 conditions doivent être remplies par tous :
- Le contrat doit être un contrat d'apprentissage ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).
- L'apprenti doit avoir moins de 30 ans à la signature du contrat
- Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
- L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur, etc.).
Pour les entreprises de plus de 250 salariés
Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent l'une des deux conditions suivantes :
- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
- Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel (contrats d’apprentissage) au 31 décembre 2023.
Quel est le montant de l'aide ?
Le montant de l'aide s'élève à 6 000 €.
Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
Comment demander l'aide exceptionnelle ?
Vous n'avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle.
Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti.
En tant qu'employeur vous devez envoyer le contrat d'apprentissage (ou de CQP) à votre opérateur de compétences (OPCO). Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Le versement de l'aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.
Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.
Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
Diplômes éligibles au contrat d'apprentissage :
État | Aide unique à l'embauche d'un jeune alternant de moins de 30 ans
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Une aide à l'apprentissage est accordée aux entreprises qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au baccalauréat. Elle sera versée seulement la 1re année du contrat.
3 conditions sont à remplir :
- L'entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d'apprentissage
- L'entreprise dÀ noter : l'aide unique n'est pas cumulable avec l'aide exceptionnelle.oit compter moins de 250 salariés
- L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au baccalauréat
Quel est le montant de l'aide ?
Le montant de l'aide s'élève à 6 000 €.
Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.
Comment demander l'aide exceptionnelle ?
Vous n'avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle.
Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti.
En tant qu'employeur vous devez envoyer le contrat d'apprentissage (ou de CQP ou de professionnalisation) à votre opérateur de compétences (OPCO). Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Comment l'aide est-elle versée ?
Le versement de l'aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.
Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.
Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
Diplômes éligibles au contrat d'apprentissage :
Agefiph | Aide à l'embauche d'une personne en situation de handicap // aide cumulable avec les autres aides
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation peut bénéficier d'une aide si le contrat est d'une durée d'au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum.
Une exception peut être accordée sur des contrats dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaires.
La demande d'aide se fait en remplissant un formulaire de demande d'intervention à adresser à l'Agefiph: Agefiph : Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées :
Quelle est le montant de l'aide ?
Son montant maximum est de 3 000 €.
L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6e mois travaillé.
Cette aide est cumulable avec d'autres aides.
Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.
Elle peut être prolongée pendant une année si le salarié redouble une classe à l'école.
Diplômes éligibles au contrat de professionnalisation :
Exonération de cotisations et contributions sociales des entreprises employant un(e) apprenti(e)
En tant qu'employeur d'apprenti(e), votre entreprise bénéficie d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales au titre de ce contrat d’apprentissage.
Quelles que soient la taille et l’activité de votre entreprise :
- la rémunération de l’apprenti(e) n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS ;
- les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) sont totalement exonérées ;
- les cotisations salariales d’assurance chômage sont exonérées ;
- les cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles restent dues.
Au-delà, le régime d’exonérations diffère selon la taille et l’effectif de votre entreprise. Le détail des exonérations est accessible en ligne sur le site de l’URSSAF.
Diplômes éligibles au contrat d'apprentissage :
Demandeurs d'emploi
Compte Personnel de Formation (CPF) - Mon compte formation // cumulable avec l'AIF
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un compte individuel permettant de cumuler des droits à la formation professionnelle tout au long de sa carrière : il est alimenté de 500€ par an (plafonné à 5000€). Son financement est assuré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Diplômes éligibles au CPF :
• Chef de projet digital spécialité Communication digitale
► Découvrir la formation
► Consulter la fiche CPF sur Mon Compte Formation
• Chef de projet digital spécialité Développement web
► Découvrir la formation
► Consulter la fiche CPF sur Mon Compte Formation
• Chef de projet digital spécialité Acquisition de trafic web
► Consulter la fiche CPF sur Mon Compte Formation
• Chef de projet digital spécialité Acquisition de trafic web
► Découvrir la formation
► Consulter la fiche CPF sur Mon Compte Formation
• Expert en acquisition de trafic web
► Consulter la fiche CPF sur Mon Compte Formation
• Expert en acquisition de trafic web
France Travail | Aide individuelle à la Formation (AIF) // cumulable avec le CPF
L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) permet de financer tout ou partie du coût d'une formation dans le cadre d'une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou d'un contrat de transition professionnelle (CTP). Il faut présenter le dossier auprès de France Travail au plus tard 15 jours avant le début de la formation.
Diplômes éligibles à l'AIF :
Alternance
Salariés
Compte Personnel de Formation (CPF) - Mon compte formation
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un compte individuel permettant de cumuler des droits à la formation professionnelle tout au long de sa carrière : il est alimenté de 500€ par an (plafonné à 5000€). Son financement est assuré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Diplômes éligibles au CPF :
• Chef de projet digital spécialité Communication digitale
► Découvrir la formation
► Consulter la fiche CPF sur Mon Compte Formation
• Chef de projet digital spécialité Développement web
► Découvrir la formation
► Consulter la fiche CPF sur Mon Compte Formation
• Chef de projet digital spécialité Acquisition de trafic web
► Consulter la fiche CPF sur Mon Compte Formation
• Chef de projet digital spécialité Acquisition de trafic web
► Découvrir la formation
► Consulter la fiche CPF sur Mon Compte Formation
• Expert en acquisition de trafic web
► Consulter la fiche CPF sur Mon Compte Formation
• Expert en acquisition de trafic web
Plan de développement des compétences
Actions de formation principalement à l’initiative de l’employeur et prises en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’entreprise.
Dispositif reconversion ou promotion par alternance (PRO-A)
Actions de formation principalement à l’initiative de l’employeur et prises en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’entreprise.
Financement personnel
Vous pouvez procéder à un financement personnel de votre formation.
Alternance
Indépendants (professionnels libéraux, indépendants, chefs d'entreprise)
Opérateurs de compétences (OPCO)
Les travailleurs non-salariés : indépendants, professionnels libéraux, commerçants, artisans, agriculteurs, chefs d'entreprise ainsi que leurs conjoints associés à la même activité doivent s'adresser à l'OPCO auprès duquel ils cotisent.
Chaque OPCO fixe ses critères et modalités de prise en charge des demandes de formation et les critères de prise en charge sont variables selon votre code APE.
Financement personnel
Vous pouvez procéder à un financement personnel de votre formation.
Alternance
Besoin de conseil et/ou d'accompagnement pour élaborer votre projet de formation, de renseignements sur nos formations ou sur leur financement ?
Vous pouvez nous contacter au 05 34 31 60 50 ou à contact@andilcampus.fr.
Vous pouvez nous contacter au 05 34 31 60 50 ou à contact@andilcampus.fr.