Alternance - Contrat de professionnalisation

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Opérateurs de compétences (OPCO) | Financement de la formation
Financement de la totalité de la formation par l'OPCO à laquelle est rattachée la future entreprise de l'alternant et l'entreprise elle-même (dont aides financières).
  
Diplômes éligibles au contrat de professionnalisation :

• Employeurs

Opérateurs de compétences (OPCO) | Financement de la formation

Financement de la formation par l'OPCO à laquelle est rattachée la future entreprise de l'alternant et l'entreprise elle-même (dont aides financières).
  
Diplômes éligibles au contrat de professionnalisation :

État | Aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation // cumulable avec aide de Pôle emploi

À quels employeurs s’adresse l’aide ?

L’aide financière s’adresse à tous les employeurs de droit privé et les établissements publics industriels et commerciaux assujettis au financement de la formation professionnelle continue, ainsi que les entreprises d’armement maritime qui concluent un contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi de longue durée.
 
Les salariés éligibles sont ceux qui :

  • étaient inscrits comme demandeurs d’emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, ou 8 (demandeur d’emploi soumis à des actes positifs de recherche d’emploi) à la date de conclusion du contrat
    et
  • cumulent au moins 12 mois (365 jours) d’inscription en catégorie 1, 2 ou 3 (immédiatement disponible, sans activité ou ayant exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles et soumis à des actes positifs de recherche d’emploi ) au cours des 15 derniers mois.

 
Sont concernés les contrats conclus :

  • avec un demandeur d’emploi de longue durée d’au moins 30 ans entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 (pour les moins de 30 ans, l’aide exceptionnelle à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation s’applique) ;
  • avec un demandeur d’emploi de longue durée quel que soit son âge entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022.

 
Elle est versée pour la première année d’exécution de chaque contrat de professionnalisation préparant à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.).
 
Quel est le montant de l’aide ?

L’aide financière est de 8 000 € maximum pour l’embauche des demandeurs d’emploi qui remplissent les conditions à la date de conclusion du contrat de professionnalisation pour la première année d’exécution de chaque contrat de professionnalisation conclu avec un demandeur d’emploi de longue durée entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.
 
Diplômes éligibles au contrat de professionnalisation :

 
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État | Aide exceptionnelle aux employeurs de salarié(e)s en contrat de professionnalisation // cumulable avec aide de Pôle emploi

Quel est le montant de l’aide exceptionnelle ?

L’aide financière est de :

  • 5 000 € pour un(e) alternant(e) de moins de 18 ans
  • 8 000 € pour un alternant(e) majeur (jusqu’à 29 ans révolus)

 
pour la première année d’exécution de chaque contrat de professionnalisation conclu avec un jeune de moins de 30 ans entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022.
 

À quels employeurs s’adresse l’aide exceptionnelle ?

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022, pour les salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, cette aide sera versée :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition
  • et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif :
    • au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021
    • au 31 décembre 2022, pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021
    • au 31 décembre 2023, pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

 
Diplômes éligibles au contrat de professionnalisation :

 
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Pôle emploi | Aide à l'embauche d'un(e) demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation // cumulable avec aide de l'État

À quel public s'adresse l'aide ?

Un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus, embauché dans le cadre d’un contrat de professionnalisation qu’il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.

Quel est le montant de l’aide ?

Le versement en deux échéances, d'une aide forfaitaire plafonnée à 2 000 € sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours d'exécution.

Elle peut être cumulée avec l'aide de l'Etat pour l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation et l’aide emploi franc mobilisée dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation.
 
À quels employeurs s’adresse l’aide ?

Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Les établissements publics industriels et commerciaux, les entreprises d’armement maritime ainsi que les entreprises de travail temporaire qui peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Diplômes éligibles au contrat de professionnalisation :

 
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Pôle emploi | Aide à l'embauche d'un(e) demandeur d'emploi de 45 ans ou plus en contrat de professionnalisation // cumulable avec aide de l'État

À quel public s'adresse l'aide ?

Des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation qu’il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.
 
Quel est le montant de l’aide ?

Le versement en deux échéances, d'une aide de l'Etat plafonnée à 2 000 € sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours d'exécution.

Elle peut être cumulée avec l'aide forfaitaire à l'employeur de Pôle emploi et l’aide emploi franc mobilisée dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation.
 
À quels employeurs s’adresse l’aide ?

Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Les établissements publics industriels et commerciaux, les entreprises d’armement maritime ainsi que les entreprises de travail temporaire qui peuvent conclure des contrats de professionnalisation.
 
Diplômes éligibles au contrat de professionnalisation :

 
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Agefiph | Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé // aide cumulable avec les autres aides

L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation peut bénéficier d'une aide si le contrat est d'une durée d'au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum.

Une exception peut être accordée sur des contrats dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaires.

La demande d'aide se fait en remplissant un formulaire de demande d'intervention à adresser à l'Agefiph: Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Son montant maximum est de 4 000 € pour un contrat de professionnalisation.

L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6ème mois travaillé.

Cette aide est cumulable avec les autres aides.

Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.

Elle peut être prolongée en cas de redoublement de classe.
 
Diplômes éligibles au contrat de professionnalisation :

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Exonération de cotisations et contributions sociales des entreprises employant un alternant en contrat de professionnalisation

Les dispositions suivantes s’appliquent :

  • les embauches en contrat professionnalisation ouvrent droit à une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales, lorsque le contrat est conclu avec un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus ; le bénéfice de cette exonération ne peut être cumulé avec celui d’une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales ou l’application de taux spécifiques, d’assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations, à l’exception de l’exonération visée ci-dessous et de la déduction forfaitaire au titre des heures supplémentaires. Cette exonération peut être cumulée avec l’aide exceptionnelle prévue au profit des employeurs qui embauchent, en contrat de professionnalisation, un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.
  • les embauches en contrat de professionnalisation effectuées par les groupements d’employeurs régis par les dispositions du Code du travail qui organisent des parcours d’insertion et de qualification au profit soit de jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, soit de demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus, ouvrent droit à une exonération des cotisations à la charge de l’employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette exonération bénéficie aux groupements d’employeurs bénéficiant de l’aide prévue aux articles D. 6325-23 et D. 6325-24 du Code du travail, c’est-à-dire l’aide aux groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification au profit de certains titulaires de contrats de professionnalisation (voir précisions ci-dessous). Le bénéfice de cette exonération est cumulable avec la réduction générale de cotisations (réduction dite « Fillon »).

 
Dans les deux situations visées ci-dessus :

  • le montant de l’exonération est égal à celui des cotisations afférentes à la fraction de la rémunération n’excédant pas le produit du SMIC par le nombre d’heures rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois, ou, si elle est inférieure, la durée conventionnelle applicable dans l’établissement ;
  • l’exonération est applicable aux cotisations afférentes aux rémunérations dues jusqu’à la fin du contrat de professionnalisation lorsque le contrat est à durée déterminée, ou de l’action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée.

Le régime applicable aux exonérations liées à la conclusion d’un contrat de professionnalisation a fait l’objet, de la part de l’Urssaf, d’un tableau de synthèse auquel on pourra également se reporter.
 
Diplômes éligibles au contrat de professionnalisation :

Alternance - Contrat d'apprentissage

• Alternants

Opérateurs de compétences (OPCO) | Financement de la formation

Financement de la formation par l'OPCO à laquelle est rattachée la future entreprise de l'alternant et l'entreprise elle-même (dont aides financières).
 
Diplômes éligibles au contrat d'apprentissage :

Divers | Droits et aides à la vie quotidienne
  • Aide au permis de conduire de 500 €.
  • Aides au logement : Visale, Mobili-Pass, Loca-Pass, CAF, mobili-jeune.
  • Droit à la carte d’étudiant des métiers ou carte nationale apprenti : elle permet aux apprentis de bénéficier des mêmes avantages tarifaires que les étudiants : culture, activités sportives, restauration, transports, logement social étudiant.

 

En tant qu'apprenti salarié :

  • Droit à la couverture sociale : l’apprenti a le statut de salarié dès la signature du contrat d’apprentissage : la couverture sociale au titre du régime général des salariés est donc prise en charge par l’entreprise. L’alternant relève de la législation sociale en tant que salarié : maladie, accident du travail, maternité. C’est à l’entreprise qu’il appartient d’établir toute déclaration. Dès la signature du contrat, l’apprenti doit informer sa caisse d’assurance maladie de sa nouvelle situation.
  • Droit à l’acquisition des heures de formation dans le cadre du CPF est effective dès le début de votre contrat. Les heures CPF sont automatiquement créditées sur le compte du titulaire. Pour se faire, il suffit d’activer votre compte sur le site moncompteformation.gouv.fr pour consulter le solde d’heures CPF ou initier une demande de financement.
  • Vos années d’apprentissage sont prises en compte à 100 % pour les droits à la retraite.
  • Lors d’une embauche (CDD, CDI ou contrat de travail temporaire) au terme du contrat d’apprentissage dans la même entreprise, la durée de l’apprentissage est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté. Attention : l’ancienneté n’est toutefois pas reprise dans le cas d’un apprentissage dans une administration publique qui déboucherait sur un emploi de fonctionnaire.
  • Enfin, en tant qu’apprenti, vous avez le droit, comme tout employé, au remboursement partiel des frais de transport en commun (domicile – lieu de travail).

  

Diplômes éligibles au contrat d'apprentissage :

• Employeurs

État | L'aide unique à l'embauche d'apprenti(e)s

Quel est le montant de l’aide exceptionnelle ?

Aide financière de :

  • 5 000 € maximum pour un(e) apprenti(e) de moins de 18 ans
  • 8 000 € maximum pour un(e) apprenti(e) majeur

 
pour la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)
 
À quels employeurs s’adresse l’aide exceptionnelle ?

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022, cette aide sera versée :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition
  • et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif
    • au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021,
    • au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021.
    • au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

 

Diplômes éligibles au contrat d'apprentissage :

 
En savoir plus sur l'aide

Agefiph | Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé // aide cumulable avec les autres aides

L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation peut bénéficier d'une aide si le contrat est d'une durée d'au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum.

Une exception peut être accordée sur des contrats dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaires.

La demande d'aide se fait en remplissant un formulaire de demande d'intervention à adresser à l'Agefiph: Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Son montant maximum est de 3 000 € pour un contrat d'apprentissage.

L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6e mois travaillé.

Cette aide est cumulable avec les autres aides.

Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.

Elle peut être prolongée en cas de redoublement de classe.

Diplômes éligibles au contrat d'apprentissage :

En savoir plus sur l'aide

Exonération de cotisations et contributions sociales des entreprises employant un(e) apprenti(e)

En tant qu'employeur d'apprenti(e), votre entreprise  bénéficie d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales au titre de ce contrat d’apprentissage.

Quelles que soient la taille et l’activité de votre entreprise :

  • la rémunération de l’apprenti(e) n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS ;
  • les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) sont totalement exonérées ;
  • les cotisations salariales d’assurance chômage sont exonérées ;
  • les cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles restent dues.

 
Au-delà, le régime d’exonérations diffère selon la taille et l’effectif de votre entreprise. Le détail des exonérations est accessible en ligne sur le site de l’URSSAF.
 
Diplômes éligibles au contrat d'apprentissage :

Demandeurs d'emploi

Compte Personnel de Formation (CPF) - Mon compte formation // cumulable avec l'AIF

Le Compte personnel de formation (CPF) est un compte individuel permettant de cumuler des droits à la formation professionnelle tout au long de sa carrière : il est alimenté de 500€ par an (plafonné à 5000€). Son financement est assuré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Utilisez vos droits pour financer votre diplôme sur moncompteformation.gouv.fr :

  • Chef de projet digital spécialité Communication digitale
  • Chef de projet digital spécialité Développement web
  • Chef de projet digital spécialité Acquisition de Trafic web

En 2021, dans le cadre du plan "France Relance", une aide supplémentaire de l'État a été mise en place jusqu'à 1000€ afin de compléter le coût de la formation. Cette dernière sera automatiquement activée pour les formations du numérique.

Pôle emploi | Aide individuelle à la Formation (AIF) // cumulable avec le CPF

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) permet de financer tout ou partie du coût d'une formation dans le cadre d'une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou d'un contrat de transition professionnelle (CTP). Il faut présenter le dossier auprès de Pôle emploi au plus tard 15 jours avant le début de la formation.

Région Occitanie | Places Régions // formation Chef de projet digital spé. Communication uniquement

La place Région permet de financer l’intégralité de la formation Chef de projet digital spécialité Communication. Il faut répondre à certaines conditions, la principale étant d’être demandeur d’emploi au sein de la Région Occitanie.

Diplôme éligible aux places Région Occitanie :

Région Occitanie | Aide à la garde d’enfants

Vous êtes parents d’enfant(s) de moins de 10 ans et souhaitez reprendre une formation ou bien un emploi ? La Région peut vous aider dans la garde de votre/vos enfants.L’aide financière s’adresse aux parents inscrits sur une formation régionale et aux repreneurs d’emploi ayant un contrat de travail d’une durée minimale d’un mois.
 
Diplôme éligible à l'aide à la garde d'enfants Région Occitanie :

 
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Salariés

Compte Personnel de Formation (CPF) - Mon compte formation

Le Compte personnel de formation (CPF) est un compte individuel permettant de cumuler des droits à la formation professionnelle tout au long de sa carrière : il est alimenté de 500€ par an (plafonné à 5000€). Son financement est assuré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Utilisez vos droits pour financer votre diplôme sur moncompteformation.gouv.fr :

  • Chef de projet digital spécialité Communication digitale
  • Chef de projet digital spécialité Développement web
  • Chef de projet digital spécialité Acquisition de Trafic web

 
En 2021, dans le cadre du plan "France Relance", une aide supplémentaire de l'État a été mise en place jusqu'à 1000€ afin de compléter le coût de la formation. Cette dernière sera automatiquement activée pour les formations du numérique.

Plan de développement des compétences

Actions de formation principalement à l’initiative de l’employeur et prises en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’entreprise.

Dispositif reconversion ou promotion par alternance (PRO-A)

Actions de formation principalement à l’initiative de l’employeur et prises en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’entreprise.

Financement personnel

Vous pouvez procéder à un financement personnel de votre formation. 

Indépendants (professionnels libéraux, indépendants, chefs d'entreprise)

Opérateurs de compétences (OPCO)

Les travailleurs non-salariés : indépendants, professionnels libéraux, commerçants, artisans, agriculteurs, chefs d'entreprise ainsi que leurs conjoints associés à la même activité doivent s'adresser à l'OPCO auprès duquel ils cotisent.

Chaque OPCO fixe ses critères et modalités de prise en charge des demandes de formation et les critères de prise en charge sont variables selon votre code APE.

Financement personnel

Vous pouvez procéder à un financement personnel de votre formation. 

Une question sur une prise en charge d'une formation ? N'hésitez pas à nous contacter au 05 34 31 60 50 ou à contact@andilcampus.fr.

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